Accéder au contenu principal

TÉLÉTRAVAIL MODE D'EMPLOI



LA CRISE COVID 19 ET LE TÉLÉTRAVAIL

La crise et les mesures de sûreté sanitaire que subissent nos entreprises ont ouvert la porte à une forme de travail peu utilisé à ce jour le TÉLÉTRAVAIL.

Voici un petit mode d'emploi pour encadrer cette nouvelle pratique dans votre entreprise.


METTRE EN PLACE LE TÉLÉTRAVAIL PAR AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL

  • En l’absence de charte ou accord au sein de l’entreprise, le télétravail peut être mis en œuvre par simple accord entre employeur et salarié.
  • Le télétravail peut être demandé par tous les salariés et par tout moyen (e-mail, demande orale…).
  • Aucun délai de prévenance n’est nécessaire. Mais il est préférable d’anticiper pour bien organiser le travail.
  • L’employeur peut refuser la demande du salarié, mais il doit motiver sa réponse (tâches non compatibles…)
  • Le télétravail peut avoir lieu au domicile ou en dehors du domicile, sauf si la charte ou l’accord prévoient le contraire.

Posts les plus consultés de ce blog

BULLETIN DE PAIE ELECTRONIQUE ..SIMPLIFICATION

A partir du 1er janvier 2017, les bulletins de paie pourront être remis sous forme électronique, par défaut.   Le bulletin de paie électronique, introduit dans le droit français en 2009,  était soumis, jusque-là, à l'accord préalable du salarié. Désormais, il pourrait être distribué par défaut par les employeurs qui le souhaitent, de façon systématique sous forme électronique donc il n’est plus besoin d'accord, seule une opposition  du salarié lui permettra d'obtenir une version papier.  Cette, mesure simplifie la gestion et la conservation des documents paie tant chez l’employeur que chez le salarié. Il faudra que  soit identifié l’émetteur du bulletin de paie il ne pourra être reçu sur boite mail mais sur un coffre fort électronique sécurisé auquel le salarié aura accès tout au long de sa carrière salariée Le projet de loi propose que sa remise soit hébergée  par les services en ligne associées au  futur compte personnel d'activité...

GUIDE FILLON 2012

L'ACOSS diffuse sur son site Internet la nouvelle édition 2012 du guide "Le point sur ... la réduction des cotisations patronales dite réduction "Fillon".  Ce guide rappelle notamment comment : - déterminer l'effectif de l'entreprise,  - calculer la réduction en tant que telle (détermination de la rémunération brute annuelle, du SMIC pour le calcul du coefficient)  - régulariser le calcul de la réduction, progressivement ou en fin de période - remplir la déclaration. L'ACOSS propose également des cas pratiques avec plusieurs exemples de calcul, en fonction d'une régularisation progressive ou annuelle. cliquez sur le lien :  AIDE FILLON

TIERS DÉCLARANT LA GARANTIE DE VOS DECLARATIONS SOCIALES

Dans le cadre du développement de la DSN déclaration sociale nominative le Code de la Sécurité sociale va entériner la mission de TIERS DÉCLARANT. Un service de confiance apporté à toutes les entreprises et encadré par les articles   A rt R 133.16.1 Code Sécurité Sociale)  Nous vous apporterons les informations nécessaires afin de vous présenter notre mission de gestionnaire de paie tiers déclarant contactez nous   contact AGESO