Accéder au contenu principal

TÉLÉTRAVAIL MODE D'EMPLOI



LA CRISE COVID 19 ET LE TÉLÉTRAVAIL

La crise et les mesures de sûreté sanitaire que subissent nos entreprises ont ouvert la porte à une forme de travail peu utilisé à ce jour le TÉLÉTRAVAIL.

Voici un petit mode d'emploi pour encadrer cette nouvelle pratique dans votre entreprise.


METTRE EN PLACE LE TÉLÉTRAVAIL PAR AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL

  • En l’absence de charte ou accord au sein de l’entreprise, le télétravail peut être mis en œuvre par simple accord entre employeur et salarié.
  • Le télétravail peut être demandé par tous les salariés et par tout moyen (e-mail, demande orale…).
  • Aucun délai de prévenance n’est nécessaire. Mais il est préférable d’anticiper pour bien organiser le travail.
  • L’employeur peut refuser la demande du salarié, mais il doit motiver sa réponse (tâches non compatibles…)
  • Le télétravail peut avoir lieu au domicile ou en dehors du domicile, sauf si la charte ou l’accord prévoient le contraire.

Posts les plus consultés de ce blog

BULLETIN DE PAIE ELECTRONIQUE ..SIMPLIFICATION

A partir du 1er janvier 2017, les bulletins de paie pourront être remis sous forme électronique, par défaut.   Le bulletin de paie électronique, introduit dans le droit français en 2009,  était soumis, jusque-là, à l'accord préalable du salarié. Désormais, il pourrait être distribué par défaut par les employeurs qui le souhaitent, de façon systématique sous forme électronique donc il n’est plus besoin d'accord, seule une opposition  du salarié lui permettra d'obtenir une version papier.  Cette, mesure simplifie la gestion et la conservation des documents paie tant chez l’employeur que chez le salarié. Il faudra que  soit identifié l’émetteur du bulletin de paie il ne pourra être reçu sur boite mail mais sur un coffre fort électronique sécurisé auquel le salarié aura accès tout au long de sa carrière salariée Le projet de loi propose que sa remise soit hébergée  par les services en ligne associées au  futur compte personnel d'activité...

LA PREUVE DU PAIEMENT DU SALAIRE APPARTIENT A L EMPLOYEUR

Lorsqu'un salarié conteste avoir perçu son salaire, c'est à l'employeur qui se prétend libéré de son obligation de prouver qu'il s'est effectivement acquitté de sa dette .  Cette règle a été rappelée dans cette affaire où un salarié, joueur de rugby professionnel engagé par CDD pour la saison sportive 2009/2010, prétendait que son employeur avait cessé de le rémunérer à compter de janvier 2010 et réclamait un reliquat de salaire de 13. 891,82 € pour la période de décembre 2009 à juin 2010.

Le Contrat Unique d’Insertion (CUI)

A compter du 1er janvier 2010, le Contrat Unique d’Insertion est déployé en métropole. Il regroupe les contrats Initiative Emploi (CIE) du secteur marchand et les contrats d’Acoompagnement dans l’Emploi (CAE) du secteur non-marchand. CUI secteur marchand (CIE). LE CONTRAT UNIQUE D’INSERTION MARCHAND Le contrat de travail Il s’agit essentiellement de CDI. Le CDD doit rester exceptionnel. Une durée minimale d’au moins 30 heures par semaine est vivement encouragée, en tout état de cause elle ne peut être inférieure à 20 heures. Pour le CIE jeunes, l’octroi du CIE est soumis à une embauche en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois, le tout pour une durée hebdomadaire minimale de 30 heures. L’aide de l’Etat est calculée sur la base de 35 % du SMIC horaire brut et peut-être majorée à 45 % pour les résidents de ZUS, les travailleurs handicapés, les personnes de 50 ans et plus et les jeunes de moins de 26 ans rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi. L’aide de l’Etat est plafonnée...