Jobs d’été Visite médicale et déclaration préalable obligatoire
Déclarations préalables à l'embauche.
- Comme pour tout salarié en contrat à durée déterminée (CDD), l'employeur qui embauche pour un job d'été procède à la déclaration unique d'embauche. Cela lui permet d'effectuer du même coup diverses déclarations, dont :
- la déclaration nominative préalable à l'embauche dans les 8 jours précédant l'embauche (c. trav. art. L. 1221-10 et R. 1221-3 et s.) ;
- la demande d'immatriculation au régime général du jeune comme salarié pour sa période de travail, même s'il a déjà un numéro de sécurité sociale en tant qu'étudiant (c. séc. soc. art. R. 312-4) ;
- la demande d'une visite médicale d'embauche (c. trav. art. R. 4624-10).
Visite médicale des 18 ans et plus. - Pour les jeunes de 18 ans et plus, l'employeur doit veiller à ce que le salarié en CDD passe sa visite médicale d'embauche pendant sa période d'essai (c. trav. art. R. 4624-10). Il ne peut toutefois pas se contenter de la demande de visite incluse dans la déclaration unique d'embauche du fait de la brieveté de la période d'essai (voir Dictionnaire Social, « Contrat de travail à durée déterminée »). Il lui faut organiser cette visite dans les délais, et au plus vite, afin de s'assurer que le salarié est apte au poste qu'il lui confie.
Visite médicale des moins de 18 ans.
- Les jeunes de moins de 18 ans étant soumis à une surveillance médicale renforcée, l'employeur doit organiser leur visite médicale avant leur embauche (c. trav. art. R. 4624-10 et R. 4624-19).
Caractère impératif de la visite médicale.
L'employeur est tenu de s'organiser pour que la visite se déroule dans les temps. Il ne peut pas se retrancher, par exemple, derrière la carence du service médical interentreprises dont il est adhérent (cass. soc. 28 mars 2001, n° 99-41626 FD). Dans certains cas, la visite est facultative (c. trav. art. R. 4624-12 à R. 4624-14) (voir Dictionnaire Social « Visite médicale d'embauche »). Mais elle reste toujours obligatoire pour les jeunes de moins de 18 ans.
Déclarations préalables à l'embauche.
- Comme pour tout salarié en contrat à durée déterminée (CDD), l'employeur qui embauche pour un job d'été procède à la déclaration unique d'embauche. Cela lui permet d'effectuer du même coup diverses déclarations, dont :
- la déclaration nominative préalable à l'embauche dans les 8 jours précédant l'embauche (c. trav. art. L. 1221-10 et R. 1221-3 et s.) ;
- la demande d'immatriculation au régime général du jeune comme salarié pour sa période de travail, même s'il a déjà un numéro de sécurité sociale en tant qu'étudiant (c. séc. soc. art. R. 312-4) ;
- la demande d'une visite médicale d'embauche (c. trav. art. R. 4624-10).
Visite médicale des 18 ans et plus. - Pour les jeunes de 18 ans et plus, l'employeur doit veiller à ce que le salarié en CDD passe sa visite médicale d'embauche pendant sa période d'essai (c. trav. art. R. 4624-10). Il ne peut toutefois pas se contenter de la demande de visite incluse dans la déclaration unique d'embauche du fait de la brieveté de la période d'essai (voir Dictionnaire Social, « Contrat de travail à durée déterminée »). Il lui faut organiser cette visite dans les délais, et au plus vite, afin de s'assurer que le salarié est apte au poste qu'il lui confie.
Visite médicale des moins de 18 ans.
- Les jeunes de moins de 18 ans étant soumis à une surveillance médicale renforcée, l'employeur doit organiser leur visite médicale avant leur embauche (c. trav. art. R. 4624-10 et R. 4624-19).
Caractère impératif de la visite médicale.
L'employeur est tenu de s'organiser pour que la visite se déroule dans les temps. Il ne peut pas se retrancher, par exemple, derrière la carence du service médical interentreprises dont il est adhérent (cass. soc. 28 mars 2001, n° 99-41626 FD). Dans certains cas, la visite est facultative (c. trav. art. R. 4624-12 à R. 4624-14) (voir Dictionnaire Social « Visite médicale d'embauche »). Mais elle reste toujours obligatoire pour les jeunes de moins de 18 ans.