AGESO ADOUR GESTION SOCIALE

Ce que cela change en pratique avec un exemple chiffré pour les entreprises d’au moins 20 salariés : Prenons l’exemple d’un salarié qui perçoit un salaire horaire de 9,22 € (SMIC au 01/01/2012) et effectue 16 heures supplémentaires au cours d’un mois rémunérées au taux de 125%. La rémunération mensuelle brute du mois s’élève à : (9,22 € x 151,67 h) + (9,22 € x 16 x 125%), soit : 1398,40 € + 184,40 € = 1 582,80 €. Mode de calcul antérieur Rémunération mensuelle à prendre en compte pour le coefficient : 1582,80 € -184,40 € = 1398,40 € Smic mensuel à prendre en compte pour le coefficient : 1398,40 € Coefficient : (0,26 / 0,6) x [(1,6 Smic x 1398,40 € / 1398,40 €) - 1] = 0,2600 Réduction : 1 582,80 x 0,2600 = 411,53 € Calcul à partir du 1er janvier 2012 Rémunération mensuelle à prendre en compte pour le coefficient : 1 582,80 € Smic mensuel à prendre en compte pour le coefficient : 1398,40 € + (9,22 € x 16 h) = 1545,92 € Coefficient : (0,26 / 0,6) x [(1,6 Smic x 1545,92 € / 1 582,80 €) - 1

En pratique, la réévaluation du nouveau plafond de Sécurité sociale au 1er janvier de chaque année peut donc modifier le montant de la gratification exonéré. Le plafond horaire de la Sécurité sociale pour 2012 étant fixé à 23 € (au lieu de 22 € en 2011), la gratification exonérée s’établit donc à (23 x 12,5 %) x 35 x (52/12) = 436,05 € par mois en 2012 pour une durée légale mensuelle de 151,67 heures. Précision :  au-delà de cette limite, la fraction de la gratification versée est, par contre, soumise à cotisations et contributions sociales.

Déclaration d’emploi de travailleurs handicapés en février Afin de justifier du respect de leur obligation d’employer des personnes handicapées à hauteur de 6 % de leur effectif, les entreprises qui emploient à partir de 20 salariés depuis 3 ans doivent chaque année effectuer une déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH), auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) dont dépend l’entreprise. Pour les entreprises à établissements multiples disposant de l’autonomie de gestion, chaque établissement doit fournir une déclaration séparée. Les entreprises doivent effectuer leur DOETH pour l’année 2011 : avant le  15 février 2012  au moyen du formulaire papier ou avant le  28 février 2012  par internet pour celles qui ont déjà effectué une DOETH en 2011.

TOUTE L EQUIPE AGESO VOUS SOUHAITE UNE MERVEILLEUSE ANNEE 2012

La nouvelle norme DADS U N4DS entre en vigueur pour les déclarations sociales exigibles au 31 janvier 2012. Toute notre équipe est à votre disposition pour vous accompagner dans la réalisation de ces déclarations.