AGESO ADOUR GESTION SOCIALE

OUI LE SALARIE A LA POSSIBILITE DE NE PAS ADHERER A LA COUVERTURE SANTE OBLIGTOIRE DE SON ENTREPRISE Le salarié peut refuser d’adhérer quel que soit son contrat ou quelle que soit sa couverture médicale s’il a été embauché avant la mise en place des garanties, donc avant la DUE. C’est un des désavantages de la DUE par rapport aux autres procédures possibles pour la mise en place de la complémentaire santé obligatoire (quand il n’y a pas d’accord de branche), à savoir les négociations ou le référendum. On notera que cette dispense ne concerne pas les salariés embauchés après la DUE : ceux-ci sont tenus d’y adhérer de manière obligatoire, à moins de rentrer dans les catégories de dispenses prévues quelle que soit la procédure choisie et quelle que soit la date d’embauche. ATTENTION LES CAS DE REFUS SONT PEU NOMBREUX Les salariés en CDD ou mission d’au moins 12 moins s’ils disposent d’une couverture individuelle avec des garanties identiques (avec documentation du contrat

L’attribution de cadeaux et de bons d’achat Les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés par le comité d’entreprise ou directement par l’employeur sont par principe (à moins qu’ils ne soient constitutifs d’un secours), soumis aux cotisations de Sécurité sociale, s’agissant au sens strict, d’un avantage attribué par l’employeur «  en contrepartie ou à l’occasion du travail  ». Toutefois, l URSSAF fait prévaloir, au bénéfice des salariés, une approche bienveillante de ces avantages et admet par tolérances ministérielles que, sous certaines conditions, ce type d’avantages soit exonéré du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale. Lorsque le montant global de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribué à un salarié au cours d’une année civile n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 161 € en 2016), ce montant est non assujetti aux cotisations de Sécurité sociale. Si ce seuil est dépassé sur l’année civile, il convient de vérifie