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Affichage des articles du octobre, 2012

INDEMNITÉS DE RUPTURE CONVENTIONNELLES

Les  indemnités de rupture conventionnelle  seront taxées. Elles sont aujourd’hui exemptées de cotisations sociales lorsqu’elles sont inférieures à 72.700 euros. Le gouvernement va les soumettre à un forfait social de 20 % dû par l’employeur, ce qui rapportera 330 millions d’euros.