AGESO ADOUR GESTION SOCIALE

Le Lundi de Pentecôte tombe cette année le 28 mai. Depuis 2008, ce jour n'est plus la journée de solidarité par défaut et est redevenu un jour férié ordinaire (c. trav. art. L. 3133-8). Les entreprises qui le souhaitent peuvent toutefois continuer à fixer la journée de solidarité à cette date.

Dispositions relatives au harcèlement sexuel toujours applicables dans le code du travail. Jusqu'alors, le harcèlement sexuel était réprimé à la fois par le code pénal et le code du travail, les sanctions prévues étant identiques (un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende) (c. trav. art. L. 1155-2).  A ce jour, en cas de harcèlement sexuel impliquant un ou des salariés (victime ou auteur des faits), il convient de se référer uniquement aux dispositions du code du travail. Le Conseil  Constitutionnel a abrogé seulement le texte pénal le 4 mai 2012.