AGESO ADOUR GESTION SOCIALE

En cas de contentieux, la charge de la preuve sera répartie comme suit : le salarié doit établir des faits "précis et concordants" permettant de présumer l'existence d'un harcèlement, c'est à dire que, si l'on reprend la définition du harcèlement moral, son rôle sera d'établir la preuve des agissements ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de travail, susceptible de porter atteinte à ses droits ou à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ; il apportera les preuves de la réalité de ces faits concordants. Mais il n'a pas à prouver que ces faits sont constitutifs de harcèlement ; le juge doit prendre en compte l'ensemble de ces éléments (il ne pourrait en écarter aucun) et contrôler leur matérialité ; l'employeur doit alors apporter la preuve contraire, c'est-à-dire démontrer que ces faits peuvent s'expliquer par des éléments objectifs, étrangers à tout ha

Le salarié est libre d'établir son domicile loin de son lieu de travail, mais il encourt un licenciement si cet éloignement l'empêche de respecter ses horaires de travail. Ainsi, sauf clause de résidence ou de domiciliation insérée dans son contrat de travail, le salarié ne peut pas se voir imposer un lieu de résidence par son employeur. Le salarié arrivait systématiquement en retard du fait de l’éloignement de son domicile, après lui avoir infligé une première sanction disciplinaire, l’employeur l’avait licencié en raison du non-respect répété de ses horaires de travail. Les juges ont validé ce licenciement. A eux seuls, le non-respect répété des horaires de travail et la fraude de pointage peuvent justifier un licenciement.