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Affichage des articles du avril, 2013

CREDIT D IMPOT COMPETITIVITE EMPLOIS PRE FINANCEMENT

CICE Crédit d'impôt pensez à demander le pré financement auprès d' OSEO La première mesure gouvernementale prise dans le cadre du « Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi » est le  Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi  (CICE). Accessible à toutes les entreprises françaises, le CICE permet de réaliser une économie d’impôt substantielle. Pour  2013,  elle équivaut à  4 % de la masse salariale,  hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC.  Et à partir de  2014,  ce  taux sera porté à 6 %. Dans l’attente de récupérer votre CICE, OSEO vous propose  le financement Avance+ Emploi. SUIVEZ LE LIEN http://www.cice-oseo.fr/

ESSAI ET MALADIE

La période d’essai est destinée à permettre à l’employeur de mesurer les qualités professionnelles du futur salarié. Si l’employeur n’a pas à motiver la rupture d’une période d’essai, celle-ci ne peut être rompue que pour des motifs en rapport avec l'activité professionnelle du salarié. Il n'est pas possible de rompre la période d'essai d'un salarié en absence maladie, en effet l'absence pour maladie ne permets pas de mesurer la capacité au travail du salarié.

CREDIT D IMPOT COMPETIVITE EMPLOI (suite)

En vigueur depuis le 1er janvier 2013, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) équivaut à une baisse de cotisations sociales, sous la forme d’une réduction de l’impôt à acquitter en 2014 au titre de l’exercice 2013. Le CICE est un avantage fiscal qui concerne les entreprises employant des salariés, soumises à un régime réel d’imposition (ce qui exclut les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs), quels que soient leur forme et le régime d’imposition de leur résultat (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés). L’assiette de ce crédit d’impôt est constituée par les rémunérations brutes soumises aux cotisations sociales, versées par les entreprises dans la limite de 2,5 fois le Smic. ESTIMATION GRATUITE PAR NOTRE CABINET AGESO a mis en place un module d'estimation du crédit d'impôt. suivez le lien ci dessous indiquez vos coordonées nous vous préciserons les modalités d'estimation. INFORMATIONS POUR ESTIMATION  OFFERTE

CREDIT D IMPOT EMPLOI COMPETITIVITE suite

Le crédit d'impôt emploi-compétitivité (CICE) va être étendu aux plus petites entreprises, a annoncé jeudi Nicolas Dufourcq, le directeur général de la Banque publique d'investissement. "Devant le succès rencontré par le préfinancement du CICE et le nombre de demandes émanant de TPE (Très Petites Entreprises), Oseo, future branche +Financement+ de BPI France, ouvrira ce dispositif à l'ensemble des entreprises, quelle que soit leur taille, à compter du vendredi 5 avril 2013", indique la BPI dans un communiqué. Jusqu'à maintenant, seules les entreprises pouvant bénéficier d'un CICE supérieur à 25.000 euros étaient directement préfinancées par OSEO. Les entreprises de taille moins importante ou ne justifiant pas d'un droit à CICE suffisant se voyaient proposer de bénéficier de la garantie d'OSEO pour l'aide à la trésorerie fournie par les banques commerciales. Oseo met en place une procédure simplifiée, qui permettra à toutes les entrepris