AGESO ADOUR GESTION SOCIALE

Heures supplémentaires : Les allégements dits TEPA relatifs aux heures supplémentaires sont modifiés. La réduction des cotisations salariales  est supprimée au titre de la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires effectuées à compter du 1er septembre 2012 pour tous les salariés, du privé comme pour les agents publics, et ce quelle que soit la taille de l'entreprise. La déduction forfaitaire des cotisations patronales  au titre des heures supplémentaires effectuées à compter du 1er septembre 2012 par les salariés est supprimée dans les entreprises dont l’effectif au 31 décembre 2011 est égal ou supérieur à 20 salariés. La déduction des cotisations patronales est maintenue dans les entreprises dont l’effectif au 31 décembre 2011 est inférieur à 20 salariés. Pour ces employeurs, l’exonération s’appliquera sous réserve : du respect des dispositions légales et conventionnelles relatives à la durée du travail, de la rémunération de l'heure supplémen

Au 1er août 2012 la déclaration préalable à l'embauche d'un nouveau salarié est faite par voie électronique. cliquez sur le lien ci dessous pour accéder au site. : DPAE