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Affichage des articles du avril, 2010

JOB D ETE Déclarations Obligatoires

Jobs d’été Visite médicale et déclaration préalable obligatoire Déclarations préalables à l'embauche. - Comme pour tout salarié en contrat à durée déterminée (CDD), l'employeur qui embauche pour un job d'été procède à la déclaration unique d'embauche. Cela lui permet d'effectuer du même coup diverses déclarations, dont : - la déclaration nominative préalable à l'embauche dans les 8 jours précédant l'embauche (c. trav. art. L. 1221-10 et R. 1221-3 et s.) ; - la demande d'immatriculation au régime général du jeune comme salarié pour sa période de travail, même s'il a déjà un numéro de sécurité sociale en tant qu'étudiant (c. séc. soc. art. R. 312-4) ; - la demande d'une visite médicale d'embauche (c. trav. art. R. 4624-10). Visite médicale des 18 ans et plus. - Pour les jeunes de 18 ans et plus, l'employeur doit veiller à ce que le salarié en CDD passe sa visite médicale d'embauche pendant sa période d'essai (c. trav. art