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Articles

Affichage des articles du septembre, 2016

POINT SUR LES AIDES A L'EMBAUCHE

Dirigeants de TPE/PME ne passez pas à côté des aides à l'embauche si votre carnet de commande commence a "bouger" et que vous devez embaucher. Voici un un petit point sur les aides à l'embauche existantes AIDES A L EMBAUCHE 2016 L'info AGESO toujours à vos côtés

BULLETIN DE PAIE ELECTRONIQUE ..SIMPLIFICATION

A partir du 1er janvier 2017, les bulletins de paie pourront être remis sous forme électronique, par défaut.   Le bulletin de paie électronique, introduit dans le droit français en 2009,  était soumis, jusque-là, à l'accord préalable du salarié. Désormais, il pourrait être distribué par défaut par les employeurs qui le souhaitent, de façon systématique sous forme électronique donc il n’est plus besoin d'accord, seule une opposition  du salarié lui permettra d'obtenir une version papier.  Cette, mesure simplifie la gestion et la conservation des documents paie tant chez l’employeur que chez le salarié. Il faudra que  soit identifié l’émetteur du bulletin de paie il ne pourra être reçu sur boite mail mais sur un coffre fort électronique sécurisé auquel le salarié aura accès tout au long de sa carrière salariée Le projet de loi propose que sa remise soit hébergée  par les services en ligne associées au  futur compte personnel d'activité.  

TIERS DÉCLARANT LA GARANTIE DE VOS DECLARATIONS SOCIALES

Dans le cadre du développement de la DSN déclaration sociale nominative le Code de la Sécurité sociale va entériner la mission de TIERS DÉCLARANT. Un service de confiance apporté à toutes les entreprises et encadré par les articles   A rt R 133.16.1 Code Sécurité Sociale)  Nous vous apporterons les informations nécessaires afin de vous présenter notre mission de gestionnaire de paie tiers déclarant contactez nous   contact AGESO