AGESO ADOUR GESTION SOCIALE

Gratification minimale obligatoire Stages concernés -  La gratification est obligatoire pour les stages d’une durée supérieure   : -à 2 mois consécutifs ; -ou à 2 mois non consécutifs au cours d’une même année scolaire ou universitaire. Pour les stages réalisés dans le cadre de formations du second cycle secondaire dispensées par certains établissements d’enseignement agricole  , la gratification n’est obligatoire que pour les stages d’une durée supérieure à 3 mois, consécutifs ou non, au cours de la même année d’enseignement   Cette règle dérogatoire s’applique aux conventions conclues depuis le 1 er décembre 2014. conventions de stage conclues du 1 er  décembre 2014 au 31 août 2015 : 13,75 % du montant horaire du plafond de la sécurité sociale par heure (décret du 27 novembre 2014, JO du 30) ;