AGESO ADOUR GESTION SOCIALE

. La baisse des bénéfices ne justifie pas à elle seule la motivation d'un licenciement économique Rapporter la preuve des difficultés économiques au juge peut par conséquent s’avérer un exercice délicat. C’est ce que rappelle de la Cour de cassation en confirmant que la seule baisse des bénéfices ne suffisait pas à établir la réalité des difficultés économiques invoquées par l’employeur à l’appui du licenciement d’un salarié. Depuis 2012 les décisions rendues par la Cour de cassation confirment cette orientation.

GESTION DE LA PENIBILITE Le projet de loi relatif au dialogue social prévoit de supprimer cette obligation. En pratique, les informations relatives à l’exposition contenues dans la fiche et transmises au salarié d’une part, et celles contenues dans la DADS (et à terme, la DSN) et transmises à la CNAV d’autre part, en vue de l’ouverture et de la gestion des droits au titre du compte, seront les mêmes et pourront être gérées par un seul et même système d’information, à savoir le système de paie, sans nécessité de double saisie par l’employeur AGESO leader en gestion DSN vous en informera 

AVANT DE NOTIFIER UN LICENCIEMENT ECONOMIQUE RECLASSEZ  Le licenciement pour motif économique d’un salarié ne peut intervenir que lorsque le reclassement de l’intéressé ne peut pas être réalisé dans le cadre de l’entreprise ni, le cas échéant, dans les entreprises du groupe auquel l’entreprise appartient (c. trav.  art. L. 1233-4 ). Lorsque l’entreprise appartient à un groupe, les investigations peuvent se limiter aux entreprises dont les activités, l’organisation ou le lieu d’exploitation permettent d’effectuer la permutation de tout ou partie du personnel. L’enjeu est de taille car en l’absence d’une recherche sérieuse dans le reclassement, le licenciement peut être considéré sans cause réelle et sérieuse. En pratique, la petite taille des sociétés du groupe diminue fortement les possibilités de reclassement. Il est en effet difficile de reclasser si le groupe est constitué de peu d'entreprises avec peu de salariés.