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L URSSAF VOUS ACCOMPAGNE

Vous rencontrez des difficultés ? L’Urssaf vous accompagne

20/01/2020
À la suite du mouvement social national de ces derniers jours , votre Urssaf reste à votre écoute pour trouver une solution adaptée à votre situation si vous avez des  difficultés pour la déclaration ou le paiement de vos cotisations.
Le réseau des Urssaf est mobilisé pour venir en soutien aux employeurs ou travailleurs indépendants ayant subi une perturbation majeure de leur activité. Cet accompagnement se traduit notamment par l’octroi de délais (échelonnement de paiements), et d’une remise exceptionnelle des majorations et pénalités de retard sur les périodes ciblées.
Pour les travailleurs indépendants, il est également possible de demander une anticipation de la régularisation annuelle afin d’obtenir un recalcul des cotisations cohérent avec la santé de l’entreprise, et d’obtenir un nouvel échéancier de paiement des cotisations provisionnelles, ou de solliciter l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations au titre de l’aide aux cotisants en difficulté, ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.
Les demandes que vous effectuerez auprès de votre Urssaf seront gérées en priorité.
Vous êtes employeur ou profession libérale ? Connectez-vous à votre espace en ligne sur urssaf.fr et adressez un message via la rubrique « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle ». Il est également possible de joindre votre Urssaf par téléphone au 3957 (0,12€ / min + prix appel).

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SMIC Précisions 39 heures et jeunes salariés

Pour un salarié mensualisé soumis à la durée légale du travail (35 heures hebdomadaires), le SMIC mensuel brut passe ainsi de 1321,02 € à 1 337,70 € par mois. Si l'horaire collectif est de 39 heures hebdomadaires, le SMIC mensuel brut est de : - 1 505,87 € avec une majoration de salaire de 10 % de la 36e à la 39e heure; - 1 528,80 € avec une majoration de salaire de 25 % de la 36e à la 39e heure. Par ailleurs, pour les jeunes salariés de moins de 18 ans et dont la pratique professionnelle dans la branche d'activité est inférieure à six mois, le SMIC horaire est de : - 7, 06 € pour les moins de 17 ans (abattement de 20 %) ; - 7, 94 € pour les salariés âgés de 17 à 18 ans (abattement de 10 %). Le montant du minimum garanti reste fixé à 3,31 € au 1er juillet 2009.

PLAFOND D EXONERATION DES TICKETS RESTAURANT

Le plafond d’exonération de la contribution patronale à l’acquisition, par les salariés, de titres-restaurant devrait passer à 5,40 € dès le 1er janvier 2012. Soit une hausse de 2,1 % par rapport à son montant en 2011 (5,29 €) C'est en tout cas ce qui est prévu dans le projet de loi de finances pour 2012 en discussion à l'Assemblée actuellement. Pour rappel, la contribution patronale à l'acquisition des titres-restaurant est exonérée de cotisations de Sécurité sociale si elle n'excède pas le plafond fixé, par titre, et si elle se trouve comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre.

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LA CRISE COVID 19 ET LE TÉLÉTRAVAIL La crise et les mesures de sûreté sanitaire que subissent nos entreprises ont ouvert la porte à une forme de travail peu utilisé à ce jour le TÉLÉTRAVAIL. Voici un petit mode d'emploi pour encadrer cette nouvelle pratique dans votre entreprise. METTRE EN PLACE LE TÉLÉTRAVAIL PAR AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL En l’absence de charte ou accord au sein de l’entreprise, le télétravail peut être mis en œuvre par simple accord entre employeur et salarié. Le télétravail peut être demandé par tous les salariés et par tout moyen (e-mail, demande orale…). Aucun délai de prévenance n’est nécessaire. Mais il est préférable d’anticiper pour bien organiser le travail. L’employeur peut refuser la demande du salarié, mais il doit motiver sa réponse (tâches non compatibles…) Le télétravail peut avoir lieu au domicile ou en dehors du domicile, sauf si la charte ou l’accord prévoient le contraire. QUESTIONS RÉPONSES