Don de matériel informatique amorti.
L’avantage résultant, pour le salarié, de la remise gratuite par son employeur de matériels informatiques et de logiciels nécessaires à leur utilisation entièrement amortis, et pouvant permettre l’accès à des services de communications électroniques et de communication au public en ligne, est exonéré de cotisations dans la limite d’un prix de revient global des matériels et logiciels reçus dans l’année de 2 000 €
(c. séc. soc. art. L. 242-4-2).
L’avantage résultant, pour le salarié, de la remise gratuite par son employeur de matériels informatiques et de logiciels nécessaires à leur utilisation entièrement amortis, et pouvant permettre l’accès à des services de communications électroniques et de communication au public en ligne, est exonéré de cotisations dans la limite d’un prix de revient global des matériels et logiciels reçus dans l’année de 2 000 €
(c. séc. soc. art. L. 242-4-2).