AVANT DE NOTIFIER UN LICENCIEMENT ECONOMIQUE RECLASSEZ
Le licenciement pour motif économique d’un salarié ne peut intervenir que lorsque le reclassement de l’intéressé ne peut pas être réalisé dans le cadre de l’entreprise ni, le cas échéant, dans les entreprises du groupe auquel l’entreprise appartient (c. trav. art. L. 1233-4).
Lorsque l’entreprise appartient à un groupe, les investigations peuvent se limiter aux entreprises dont les activités, l’organisation ou le lieu d’exploitation permettent d’effectuer la permutation de tout ou partie du personnel. L’enjeu est de taille car en l’absence d’une recherche sérieuse dans le reclassement, le licenciement peut être considéré sans cause réelle et sérieuse.
En pratique, la petite taille des sociétés du groupe diminue fortement les possibilités de reclassement.
Il est en effet difficile de reclasser si le groupe est constitué de peu d'entreprises avec peu de salariés.