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PENIBILITE INUTILE DE TRANSMETTRE LA FICHE A LA CARSAT LA DSN LE FERA

GESTION DE LA PENIBILITE
Le projet de loi relatif au dialogue social prévoit de supprimer cette obligation. En pratique, les informations relatives à l’exposition contenues dans la fiche et transmises au salarié d’une part, et celles contenues dans la DADS (et à terme, la DSN) et transmises à la CNAV d’autre part, en vue de l’ouverture et de la gestion des droits au titre du compte, seront les mêmes et pourront être gérées par un seul et même système d’information, à savoir le système de paie, sans nécessité de double saisie par l’employeur

AGESO leader en gestion DSN vous en informera 

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