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GRATIFICATION DES STAGIAIRES

Gratification minimale obligatoire

Stages concernés - La gratification est obligatoire pour les stages d’une durée supérieure   :
-à 2 mois consécutifs ;
-ou à 2 mois non consécutifs au cours d’une même année scolaire ou universitaire.
Pour les stages réalisés dans le cadre de formations du second cycle secondaire dispensées par certains établissements d’enseignement agricole  , la gratification n’est obligatoire que pour les stages d’une durée supérieure à 3 mois, consécutifs ou non, au cours de la même année d’enseignement   Cette règle dérogatoire s’applique aux conventions conclues depuis le 1erdécembre 2014.

conventions de stage conclues du 1er décembre 2014 au 31 août 2015 : 13,75 % du montant horaire du plafond de la sécurité sociale par heure (décret du 27 novembre 2014, JO du 30) ;

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