En ce qui concerne les salariés itinérants (dépanneurs, chauffeurs-livreurs,
représentants exclusifs, commerciaux, personnels navigants des compagnies aériennes…)
dont le lieu de travail ne peut par définition être déterminé précisément, il convient de se
référer au lieu où les intéressés exercent leur activité en totalité ou en majeure partie de leur
temps de travail.
Par suite, les salariés qui exercent principalement (en fonction du temps et non
de la rémunération) leur activité en dehors d’une zone où a été institué le versement
transport sont exclus de l’effectif et ne sont donc pas pris en compte pour l’assujettissement
de l’entreprise au versement.
Cette position est notamment retenue concernant la situation des “chauffeurs
routiers“ et du personnel navigant des compagnies aériennes exerçant principalement leur
activité hors du champ d'application du versement transport.
A cet égard la jurisprudence a par ailleurs précisé que s’agissant de chauffeurs grands
routiers, il importe peu que les intéressés se rendent même épisodiquement en transports en
commun au siège de l’entreprise situé au sein d’une zone de transport dans la mesure où
leur activité consiste pour l’essentiel en la conduite de véhicules pour des transports de
longues distances et s’exerce à ce titre en dehors de la zone soumise au versement
transport (Cass. soc. 3 juin 1993 SMTC Clermont Ferrand c/Sté des Transports Bosse et Fils
– Voir également Cass. soc. 3 juin 1993 URSSAF des Vosges c/SA Les Magasins Généraux
d’Epinal et Cass. soc. 3 juin 1993 Sté des Transports Beyssere c/SMTC et UR de Clermont
Ferrand).
représentants exclusifs, commerciaux, personnels navigants des compagnies aériennes…)
dont le lieu de travail ne peut par définition être déterminé précisément, il convient de se
référer au lieu où les intéressés exercent leur activité en totalité ou en majeure partie de leur
temps de travail.
Par suite, les salariés qui exercent principalement (en fonction du temps et non
de la rémunération) leur activité en dehors d’une zone où a été institué le versement
transport sont exclus de l’effectif et ne sont donc pas pris en compte pour l’assujettissement
de l’entreprise au versement.
Cette position est notamment retenue concernant la situation des “chauffeurs
routiers“ et du personnel navigant des compagnies aériennes exerçant principalement leur
activité hors du champ d'application du versement transport.
A cet égard la jurisprudence a par ailleurs précisé que s’agissant de chauffeurs grands
routiers, il importe peu que les intéressés se rendent même épisodiquement en transports en
commun au siège de l’entreprise situé au sein d’une zone de transport dans la mesure où
leur activité consiste pour l’essentiel en la conduite de véhicules pour des transports de
longues distances et s’exerce à ce titre en dehors de la zone soumise au versement
transport (Cass. soc. 3 juin 1993 SMTC Clermont Ferrand c/Sté des Transports Bosse et Fils
– Voir également Cass. soc. 3 juin 1993 URSSAF des Vosges c/SA Les Magasins Généraux
d’Epinal et Cass. soc. 3 juin 1993 Sté des Transports Beyssere c/SMTC et UR de Clermont
Ferrand).