La mise en place de la DSN doit être
achevée au plus tard au 1er janvier 2016 pour toutes les entreprises.
Trois phases se succèderont rapidement.
Anticiper est donc une nécessité.
La déclaration Sociale
Nominative est une mesure réglementaire consistant à rassembler toutes les
déclarations sociales en une seule, nominative et mensuelle, d'ici le 1er
janvier 2016 ; encore que la Loi de Financement de la Sécurité Sociale
2014 prévoie pour certaines entreprises la possibilité d'une obligation de
passage anticipé à la DSN courant 2015. Mais normalement, trois phases
successives de mise en place ont été prévues et réparties sur deux ans pour
relever ce challenge. Il va sans dire que les entreprises ont le plus grand
intérêt à anticiper un tel changement, tant sur le plan technique que sur le
plan de leur organisation. Déclenché trop tardivement, il pourrait déclencher
une série de difficultés assez considérables.
Trois phases progressives… réparties sur
deux ans !
> Phase 1 : dès 2014, sur
la base du volontariat, les entreprises peuvent transmettre une DSN en
remplacement des déclarations suivantes :
- les attestations de salaires pour le
versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale (régime général et
agricole) ;
- les attestations d'assurance chômage à destination de Pôle emploi, y compris en cas de chômage total ou partiel sans rupture de contrat de travail ;
- les déclarations mensuelles de mouvements de main d'œuvre (DMMO) vers la DARES pour les établissements du secteur privé employant au moins 50 salariés ;
- les enquêtes mensuelles de mouvements de main d'œuvre (EMMO) pour les établissements du secteur privé employant entre 1 et 49 salariés ;
les formulaires de radiation envers les organismes gérant les contrats collectifs en place dans les entreprises.
- les attestations d'assurance chômage à destination de Pôle emploi, y compris en cas de chômage total ou partiel sans rupture de contrat de travail ;
- les déclarations mensuelles de mouvements de main d'œuvre (DMMO) vers la DARES pour les établissements du secteur privé employant au moins 50 salariés ;
- les enquêtes mensuelles de mouvements de main d'œuvre (EMMO) pour les établissements du secteur privé employant entre 1 et 49 salariés ;
les formulaires de radiation envers les organismes gérant les contrats collectifs en place dans les entreprises.
> Phase 2 : à partir
d'octobre 2014 s'ajoutent les données permettant de remplacer les DUCS
ACOSS.
> Phase 3 : en janvier
2016, toutes les entreprises de France devront produire une DSN complète
intégrant les données des DUCS retraites, DUCS prévoyances et la DADS-U.
Le timing de mise en place de la DSN
doit donc être anticipé
Pour correspondre à la
simplification annoncée, il est aisé de comprendre qu'il va falloir prendre les
devants et adapter tant son Système d'Information que l'organisation des
équipes en charge de l'activité paie et des déclaratifs. Même avec 18 mois
d'anticipation, la migration DSN reste un chantier complexe. Il est donc
essentiel de tirer parti de la période transitoire pour progresser pas à pas,
en toute sécurité et avec sérénité. En effet, tandis que les entreprises
devront continuer à produire une partie de leurs anciennes déclarations avant
leur remplacement définitif, elles commenceront à établir les autres en
incorporant progressivement les phases d'enrichissement de la DSN.
Il est donc prudent
pour les entreprises d'anticiper la mise en place de la DSN dès 2014, afin de
bénéficier d'un processus sécurisé, avec des étapes de contrôle qui permettent
d'intégrer pas à pas toutes les déclarations appelées à disparaître. Cette
approche présente des avantages : la montée en charge sera progressive et
permettra de vérifier le bon déroulement de chaque phase avec rigueur.
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