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COMPTE PREVENTION PENIBILITE 1ER JANVIER 2015

Compte de prévention de la pénibilité à horizon 2015

À partir du 1er janvier 2015, un compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP) sera créé pour les salariés exposés à des facteurs de risques. Le salarié pourra l’utiliser pour se former et changer de métier, réduire sa durée de travail ou partir plus tôt à la retraite.

Mise en place du compte

Salariés concernés. - Les salariés titulaires d’un compte de prévention de la pénibilité (CPPP) seront ceux pour lesquels l’employeur sera tenu de remplir une fiche de prévention des expositions aux risques professionnels  
À noter : Cette fiche sera désormais à tenir à la disposition du salarié à tout moment.
En pratique, il s’agira des salariés exposés, après application des mesures de protection collective et individuelle, à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels (ex. : postures pénibles) dépassant un certain seuil . Ce seuil sera fixé par décret.
Entrée en vigueur le 1er janvier 2015. - Le CPPP entrera en vigueur le 1er janvier 2015 mais il sera réellement utilisé seulement plusieurs années plus tard. En effet, le salarié devra avoir accumulé suffisamment de points dans son CPPP pour bénéficier de ses droits.

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