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CREDIT D IMPOT EMPLOI COMPETITIVITE suite


Le crédit d'impôt emploi-compétitivité (CICE) va être étendu aux plus petites entreprises, a annoncé jeudi Nicolas Dufourcq, le directeur général de la Banque publique d'investissement.
"Devant le succès rencontré par le préfinancement du CICE et le nombre de demandes émanant de TPE (Très Petites Entreprises), Oseo, future branche +Financement+ de BPI France, ouvrira ce dispositif à l'ensemble des entreprises, quelle que soit leur taille, à compter du vendredi 5 avril 2013", indique la BPI dans un communiqué.
Jusqu'à maintenant, seules les entreprises pouvant bénéficier d'un CICE supérieur à 25.000 euros étaient directement préfinancées par OSEO. Les entreprises de taille moins importante ou ne justifiant pas d'un droit à CICE suffisant se voyaient proposer de bénéficier de la garantie d'OSEO pour l'aide à la trésorerie fournie par les banques commerciales.
Oseo met en place une procédure simplifiée, qui permettra à toutes les entreprises de recevoir dès cette année 85% du montant de leur CICE remboursable par l'Etat en 2014.
Le dispositif sera définitivement mis en place à compter du vendredi 5 avril 2013.
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