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CREDIT D IMPOT COMPETITIVITE EMPLOI CICE



LEÇON N°1

BIEN DÉCLARER SES BASES SALARIALES POUR OBTENIR

CE CRÉDIT


En vigueur depuis le 1er janvier 2013, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) équivaut à une baisse de cotisations sociales, sous la forme d’une réduction de l’impôt à acquitter en 2014 au titre de l’exercice 2013.
Le CICE est un avantage fiscal qui concerne les entreprises employant des salariés, soumises à un régime réel d’imposition (ce qui exclut les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs), quels que soient leur forme et le régime d’imposition de leur résultat (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés).
L’assiette de ce crédit d’impôt est constituée par les rémunérations brutes soumises aux cotisations sociales, versées par les entreprises dans la limite de 2,5 fois le Smic.

SPÉCIALISTE DE LA PAYE ET DES DÉCLARATIONS SOCIALES

LE CABINET AGESO VOUS ACCOMPAGNERA DANS LA MISE EN PLACE DE VOS DÉCLARATIONS AFIN D OBTENIR CE NOUVEAU CRÉDIT D IMPÔT 

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