Les prestations allouées par le comité d’entreprise, ou directement par
l’employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité
d’entreprise, peuvent sous certaines conditions être exclues de l’assiette des
cotisations et contributions de Sécurité sociale.
Il existe une présomption de non assujettissement de l’ensemble des bons d’achat et des cadeaux attribués à un salarié au cours d’une année civile, lorsque le montant global de ces derniers n’excède pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 152 euros pour l’année 2012.
Il existe une présomption de non assujettissement de l’ensemble des bons d’achat et des cadeaux attribués à un salarié au cours d’une année civile, lorsque le montant global de ces derniers n’excède pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 152 euros pour l’année 2012.