Un salarié qui tombe malade pendant ses congés payés peut les
reporter
La CJUE vient de décider qu'un salarié tombant malade alors
qu'il est déjà en congés payés peut reporter les jours de congés dont il n'a
pas pu bénéficier du fait de sa maladie.
Cette solution,
rendue à propos du droit Espagnol, devrait tôt ou tard entraîner une évolution
du droit français.
Si l'on s'en tient au nouveau principe dégagé par la Cour
européenne, le salarié qui tombe malade pendant ses congés ne devrait plus
perdre ses congés.
Si la Cour de
cassation aura à décider qu'un salarié qui tombe malade pendant ses vacances
peut bénéficier ultérieurement des jours de congés correspondant à l'arrêt de
travail pour maladie.