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HEURES SUPPLÉMENTAIRES AU 1ER SEPTEMBRE 2012


Dans les entreprises de plus de 20 salariés, les cotisations salariales et patronales seront rétablies dès le 1er septembre. Les employeurs ne pourront donc plus bénéficier de la déduction forfaitaire de 0,50 euros par heure supplémentaire. L'exonération d'impôt sur le revenu sera supprimée à partir de 2013.
Dans les entreprises de moins de 20 salariés , maintien de l'exonération de cotisations patronales mais rétablissement des cotisations salariales. L'exonération d'impôt sur le revenu sera supprimée à partir de 2013.