Accéder au contenu principal

NOUVEAUX DOCUMENTS DE RUPTURES CONVENTIONNELLES

Un arrêté vient de fixer deux nouveaux modèles de demande d'homologation d'une rupture conventionnelle de contrat à durée indéterminée (CDI), à savoir les modèles :

  1. - du formulaire de rupture conventionnelle d'un CDI   ;
  2. - du formulaire de rupture conventionnelle d'un CDI d'un salarié protégé  .

Ceux-ci remplacent les précédents modèles de demande d'homologation d'une rupture conventionnelle de CDI (abrogation de l'arrêté du 18 juillet 2008 modifié par l'arrêté du 28 juillet 2008).

NOUS VOUS ADRESSERONS LES FORMULAIRES LEGAUX SUR SIMPLE DEMANDE
Libellés :

Posts les plus consultés de ce blog

TÉLÉTRAVAIL MODE D'EMPLOI

LA CRISE COVID 19 ET LE TÉLÉTRAVAIL La crise et les mesures de sûreté sanitaire que subissent nos entreprises ont ouvert la porte à une forme de travail peu utilisé à ce jour le TÉLÉTRAVAIL. Voici un petit mode d'emploi pour encadrer cette nouvelle pratique dans votre entreprise. METTRE EN PLACE LE TÉLÉTRAVAIL PAR AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL En l’absence de charte ou accord au sein de l’entreprise, le télétravail peut être mis en œuvre par simple accord entre employeur et salarié. Le télétravail peut être demandé par tous les salariés et par tout moyen (e-mail, demande orale…). Aucun délai de prévenance n’est nécessaire. Mais il est préférable d’anticiper pour bien organiser le travail. L’employeur peut refuser la demande du salarié, mais il doit motiver sa réponse (tâches non compatibles…) Le télétravail peut avoir lieu au domicile ou en dehors du domicile, sauf si la charte ou l’accord prévoient le contraire. QUESTIONS RÉPONSES  
Lire la suite

MESURES D AIDE A L EMBAUCHE JANVIER 2016

Les embauches réalisées par les PME à partir du 18 janvier et jusqu'au 31 décembre 2016, bénéficient durant les 2 premières années du contrat d'une  prime trimestrielle de 500 euros, soit 4000 euros au total. Cette prime est versée pour les salaires  jusqu'à 1,3 fois le SMIC  soit 22 877 euros bruts annuels pour une durée hebdomadaire de 35 heures. Cette prime est cumulable avec l'ensemble des autres dispositifs existants : réduction générale bas salaire, pacte de responsabilité et de solidarité, CICE (Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi). QUI EN BÉNÉFICIE ?  Pour en bénéficier, les entreprises doivent remplir les conditions suivantes : AVOIR DE 0 A 249 SALARIES EMBAUCHER EN CDI OU EN CDD DE PLUS DE SIX MOIS  OU  EN CONTRAT PROFESSIONNALISATION SUPÉRIEUR OU ÉGAL A SIX MOIS   LIEN VERS EMBAUCHE PME
Lire la suite

PRIME MACRON ET INTERESSEMENT

Voici un document intéressant sur la prime "MACRON" et la mise en place de l’intéressement. Suivez le lien ci dessous : INTÉRESSEMENT PRIME MACRON Nous sommes la pour vous aider  AGESO A VOTRE SERVICE  
Lire la suite