En 2012, le montant de la gratification versée aux stagiaires exonéré de contributions sociales est fixé à 436,05 €.

En pratique, la réévaluation du nouveau plafond de Sécurité sociale au 1er janvier de chaque année peut donc modifier le montant de la gratification exonéré. Le plafond horaire de la Sécurité sociale pour 2012 étant fixé à 23 € (au lieu de 22 € en 2011), la gratification exonérée s’établit donc à (23 x 12,5 %) x 35 x (52/12) = 436,05 € par mois en 2012 pour une durée légale mensuelle de 151,67 heures.

Précision : au-delà de cette limite, la fraction de la gratification versée est, par contre, soumise à cotisations et contributions sociales.

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