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ATTENTION A LA REDACTION DE VOTRE DUE

Rappel de l'URSSAF concernant les nouvelles modalités liées à la déclaration unique d'embauche
L'URSSAF revient sur le régime de la déclaration unique d'embauche applicable depuis le 1er août 2011. Ce régime a évolué en fusionnant avec la déclaration préalable à l'embauche (DPAE). Elle rappelle que cette déclaration permet :
- l'immatriculation de l'employeur au régime général de la Sécurité sociale et celle du salarié à la Caisse primaire d'assurance maladie,
- l'affiliation de l'employeur au régime d'assurance chômage,
- la demande d'adhésion à un service de santé au travail et la demande d'examen médical d'embauche.
Cette formalité doit être accomplie dans les 8 jours avant l'embauche d'un salarié et est obligatoire pour tout employeur, y compris pour les entreprises de travail temporaire.

L'URSSAF rappelle que les informations fournies obligatoirement par l'employeur portent sur :
- l'identification de l'employeur ;
- l'identification du salarié ;
- la mention du service de santé au travail ;
- les date et heure prévisible d'embauche ainsi que les caractéristiques du contrat de travail.

Enfin l'URSSAF attire l'attention des employeurs sur l'intérêt qu'il y à adhérer à « Votre Urssaf 100% en ligne », puisque les éléments d'identification seront alors pré-remplis pour faciliter les démarches. Pour effectuer la déclaration, il suffit de se connecter sur www.net-entreprises.fr ou d'effectuer un dépôt de fichier sur http://mon.urssaf.fr.

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