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NOUVELLES SOCIALES

Les quatre premiers mois de 2011 ont été encore marqués par une riche actualité en matière sociale puisque, notamment, ont été conclus trois Accords Nationaux Interprofessionnels d’importance :

− celui sur les retraites complémentaires,
− celui sur l’assurance chômage,
− enfin, celui sur l’accompagnement des jeunes demandeurs d’emploi dans leur accès à l’emploi.

Par ailleurs, a été actée la parution d’un décret rétablissant une aide financière pour l’embauche de jeunes de moins de 26 ans en contrat d’alternance, en particulier en contrat de professionnalisation.

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TÉLÉTRAVAIL MODE D'EMPLOI

LA CRISE COVID 19 ET LE TÉLÉTRAVAIL La crise et les mesures de sûreté sanitaire que subissent nos entreprises ont ouvert la porte à une forme de travail peu utilisé à ce jour le TÉLÉTRAVAIL. Voici un petit mode d'emploi pour encadrer cette nouvelle pratique dans votre entreprise. METTRE EN PLACE LE TÉLÉTRAVAIL PAR AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL En l’absence de charte ou accord au sein de l’entreprise, le télétravail peut être mis en œuvre par simple accord entre employeur et salarié. Le télétravail peut être demandé par tous les salariés et par tout moyen (e-mail, demande orale…). Aucun délai de prévenance n’est nécessaire. Mais il est préférable d’anticiper pour bien organiser le travail. L’employeur peut refuser la demande du salarié, mais il doit motiver sa réponse (tâches non compatibles…) Le télétravail peut avoir lieu au domicile ou en dehors du domicile, sauf si la charte ou l’accord prévoient le contraire. QUESTIONS RÉPONSES  
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SIMPLIFICATION DES FICHES DE PAIE

FICHES DE PAIE SIMPLIFIÉES .... LE CHOC DE LA D S N   Testée dans une trentaine d'entreprises aujourd'hui, la déclaration sociale nominative (DSN) unique — qui remplace la trentaine de formulaires que remplissent les entreprises aujourd'hui pour l'Ursaaf, Pôle  emploi , les organismes de  formation , etc. — va  être  généralisée et rendue obligatoire au 1 er  janvier 2016. Cette déclaration unique à  faire  chaque mois, qui demande un long travail d'harmonisation préalable entre les éditeurs de paie, les informaticiens et les gestionnaires de paie, devrait  diminuer  la charge administrative des entreprises,  faciliter  le suivi des droits du salarié et  améliorer  la lutte contre la fraude, sur les montants déclarés à Pôle emploi par exemple.  A ce jour peu d'entreprises sont préparées à ce nouveau mode de déclarations mais inexorablement la date d'effet se rapproche. 1er janvier...
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LA DEMISSION NE SE PRESUME PAS

Rupture du contrat de travail L'employeur ne peut pas décider qu'un salarié est démissionnaire À la suite de la mutation de son époux à l'étranger, une salariée d'une association avait demandé un congé pour convenances personnelles. Malgré l'absence de réponse de l'employeur, elle avait pris ce congé à la date prévue. De retour sept mois plus tard, la salariée avait alors demandé sa réintégration. Or, l'employeur lui avait répondu qu'il la considérait comme démissionnaire et que, par conséquent, si elle souhaitait réintégrer l'association, il lui fallait postuler à un poste vacant. La salariée avait alors réclamé des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour d'appel avait rejeté ses demandes par un raisonnement a priori imparable : la salariée n'avait pas démissionné ; l'employeur ne l'avait pas licenciée ; le contrat était donc toujours en cours, de sorte qu'il ne pouvait y avoir octroi d...
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