Par principe un fait de la vie privée ne peut justifier un licenciement disciplinaire au sein de l entreprise.
Deux grandes exceptions
Obligation de loyauté, il peut justifier un licenciement disciplinaire dans la mesure où cette obligation subsiste même en cas de suspension du contrat de travail.
Par exemple, un salarié ayant, durant son arrêt de travail pour maladie, démarché des clients de l'entreprise pour la société de son conjoint commet une faute grave (Cass. soc. 23 novembre 2010 n° 09-67.249 : RJS 2/11 n° 121).
Ensuite, lorsque le fait de la vie personnelle peut être rattaché à la vie professionnelle du salarié, il peut dans certains cas être considéré comme fautif. Il en a été jugé ainsi, par exemple, à propos d’un chauffeur routier s’étant vu retirer son permis de conduire pour des faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique commis en dehors de son temps de travail (Cass. soc. 2 décembre 2003 n° 01-43.227 : RJS 2/04 n° 181).
Deux grandes exceptions
Obligation de loyauté, il peut justifier un licenciement disciplinaire dans la mesure où cette obligation subsiste même en cas de suspension du contrat de travail.
Par exemple, un salarié ayant, durant son arrêt de travail pour maladie, démarché des clients de l'entreprise pour la société de son conjoint commet une faute grave (Cass. soc. 23 novembre 2010 n° 09-67.249 : RJS 2/11 n° 121).
Ensuite, lorsque le fait de la vie personnelle peut être rattaché à la vie professionnelle du salarié, il peut dans certains cas être considéré comme fautif. Il en a été jugé ainsi, par exemple, à propos d’un chauffeur routier s’étant vu retirer son permis de conduire pour des faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique commis en dehors de son temps de travail (Cass. soc. 2 décembre 2003 n° 01-43.227 : RJS 2/04 n° 181).