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INDEMNISATION DES STAGIAIRES

Le montant de la gratification exonérée de cotisations sociales correspond donc toujours à 12,50 % du plafond horaire de la sécurité sociale soit 2,75 € par heure soit 417,08 € sur une base 35 h (22 X 12,50 % x 35 x 52/12).

Les cotisations chômage, AGS et retraite complémentaire ne sont par ailleurs pas dues.

L'entreprise accueillant un stagiaire doit obligatoirement lui verser une gratification lorsque sa durée dépasse 2 mois consécutifs. A défaut de dispositions conventionnelles, le montant de cette gratification correspond aussi par heure de stage à 12,50 % du plafond horaire de la sécurité sociale et ce dès la 1ere heure de stage.

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FICHES DE PAIE SIMPLIFIÉES .... LE CHOC DE LA D S N   Testée dans une trentaine d'entreprises aujourd'hui, la déclaration sociale nominative (DSN) unique — qui remplace la trentaine de formulaires que remplissent les entreprises aujourd'hui pour l'Ursaaf, Pôle  emploi , les organismes de  formation , etc. — va  être  généralisée et rendue obligatoire au 1 er  janvier 2016. Cette déclaration unique à  faire  chaque mois, qui demande un long travail d'harmonisation préalable entre les éditeurs de paie, les informaticiens et les gestionnaires de paie, devrait  diminuer  la charge administrative des entreprises,  faciliter  le suivi des droits du salarié et  améliorer  la lutte contre la fraude, sur les montants déclarés à Pôle emploi par exemple.  A ce jour peu d'entreprises sont préparées à ce nouveau mode de déclarations mais inexorablement la date d'effet se rapproche. 1er janvier...
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