Bientôt une pénalité de 1 % en l'absence d'accord ou de plan d'action sur l'égalité professionnelle
A partir du 1er janvier 2012, une pénalité sanctionnerait les entreprises de 50 salariés et plus qui ne seraient pas couvertes par un accord ou un plan d'action sur l'égalité professionnelle.
Cette pénalité s'appliquerait, en pratique, aux entreprises de 50 salariés et plus. Son montant exact serait fixé par l'administration dans la limité de 1 % de la masse salariale soumise à cotisations.
Ce dispositif s'appliquerait à partir du 1er janvier 2012 ce qui laisserait un certain délai aux entreprises pour s'adapter.
A partir du 1er janvier 2012, une pénalité sanctionnerait les entreprises de 50 salariés et plus qui ne seraient pas couvertes par un accord ou un plan d'action sur l'égalité professionnelle.
Cette pénalité s'appliquerait, en pratique, aux entreprises de 50 salariés et plus. Son montant exact serait fixé par l'administration dans la limité de 1 % de la masse salariale soumise à cotisations.
Ce dispositif s'appliquerait à partir du 1er janvier 2012 ce qui laisserait un certain délai aux entreprises pour s'adapter.