L'URSSAF revient sur les formalités liées à l'accomplissement d'un stage en entreprise. Elle rappelle que l'employeur doit adresser une Déclaration Unique d'Embauche (DUE) à l'Urssaf préalablement à toute embauche d'un nouveau salarié.
Cette DUE doit obligatoirement être remplie par l'entreprise 8 jours au plus tôt avant l'embauche du salarié et au plus tard avant son embauche effective.
La DUE concerne les salariés au sens du droit du travail, quels que soient la nature, la durée ou le lieu d'exécution de leur contrat de travail, embauchés sur le territoire français. Une telle obligation ne concerne, en revanche pas, les stagiaires en entreprise, qui ne sont pas titulaires d'un contrat de travail. L'URSSAF rappelle toutefois qu'une convention de stage doit être conclue entre le stagiaire, l'entreprise et l'établissement d'enseignement sachant que l'entreprise doit établir et tenir à jour la liste des conventions de stages qu'elle a conclues.
Cette DUE doit obligatoirement être remplie par l'entreprise 8 jours au plus tôt avant l'embauche du salarié et au plus tard avant son embauche effective.
La DUE concerne les salariés au sens du droit du travail, quels que soient la nature, la durée ou le lieu d'exécution de leur contrat de travail, embauchés sur le territoire français. Une telle obligation ne concerne, en revanche pas, les stagiaires en entreprise, qui ne sont pas titulaires d'un contrat de travail. L'URSSAF rappelle toutefois qu'une convention de stage doit être conclue entre le stagiaire, l'entreprise et l'établissement d'enseignement sachant que l'entreprise doit établir et tenir à jour la liste des conventions de stages qu'elle a conclues.