En contrepartie du taux de TVA réduit à 5,5% le 1er juillet 2009, les hôtels, cafés et restaurants doivent verser une prime spécifique à leurs salariés qui justifient d'au moins un an d'ancienneté.
Cette “prime TVA” est plafonnée à 500€ pour un salarié à temps complet (proratisée pour un temps partiel) et s’élève à 2% du salaire de base annuel.
Ce montant est toutefois modulé en fonction de l’activité de l’entreprise: taux plein pour les restaurants, 50% pour les hôtels avec restaurant et 25% pour les autres entreprises.
Le premier versement aura lieu à l’échéance de la paye du 1er juillet 2010 ou, pour les établissements saisonniers et les salariés sous contrat saisonnier des établissements permanents, à la fin du contrat saisonnier.
Cette “prime TVA” est plafonnée à 500€ pour un salarié à temps complet (proratisée pour un temps partiel) et s’élève à 2% du salaire de base annuel.
Ce montant est toutefois modulé en fonction de l’activité de l’entreprise: taux plein pour les restaurants, 50% pour les hôtels avec restaurant et 25% pour les autres entreprises.
Le premier versement aura lieu à l’échéance de la paye du 1er juillet 2010 ou, pour les établissements saisonniers et les salariés sous contrat saisonnier des établissements permanents, à la fin du contrat saisonnier.