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TRAVAIL DU DIMANCHE

Travail dominical

La loi dérogeant au repos le dimanche vient d'être publiée au Journal officiel


La loi du 10 aout 2009 réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires est parue au Journal officiel.

Afin de tenir compte de la décision du Conseil constitutionnel rendue le 6 aout dernier (décision 2009-588 DC), la liste des communes touristiques ou thermales et le périmètre des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente où il est possible de déroger au repos dominical sont établis par le préfet sur proposition du maire, y compris à Paris (c. trav. art. L. 3132-25 modifié).

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