En juillet, 17 173 ruptures conventionnelles ont été homologuées pour 20 652 demandes enregistrées, selon les chiffres publiés vendredi par le ministère du Travail. Depuis le lancement de ce nouveau dispositif de rupture à l'amiable, ce sont au total 100 426 ruptures conventionnelles qui ont été agréées
A partir du 1er janvier 2017, les bulletins de paie pourront être remis sous forme électronique, par défaut. Le bulletin de paie électronique, introduit dans le droit français en 2009, était soumis, jusque-là, à l'accord préalable du salarié. Désormais, il pourrait être distribué par défaut par les employeurs qui le souhaitent, de façon systématique sous forme électronique donc il n’est plus besoin d'accord, seule une opposition du salarié lui permettra d'obtenir une version papier. Cette, mesure simplifie la gestion et la conservation des documents paie tant chez l’employeur que chez le salarié. Il faudra que soit identifié l’émetteur du bulletin de paie il ne pourra être reçu sur boite mail mais sur un coffre fort électronique sécurisé auquel le salarié aura accès tout au long de sa carrière salariée Le projet de loi propose que sa remise soit hébergée par les services en ligne associées au futur compte personnel d'activité...