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NOUVEAU SMIC

Le relèvement du SMIC au 1er juillet 2009 va être déterminé sans « coup de pouce ».

Le SMIC horaire devrait passer de 8,71 € à 8,82 € brut de l'heure.

Pour un salarié soumis à la durée légale du travail (35 heures hebdomadaires), le SMIC mensuel passerait ainsi de 1321,02 € à 1 337,70 € par mois.

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BULLETIN DE PAIE ELECTRONIQUE ..SIMPLIFICATION

A partir du 1er janvier 2017, les bulletins de paie pourront être remis sous forme électronique, par défaut.   Le bulletin de paie électronique, introduit dans le droit français en 2009,  était soumis, jusque-là, à l'accord préalable du salarié. Désormais, il pourrait être distribué par défaut par les employeurs qui le souhaitent, de façon systématique sous forme électronique donc il n’est plus besoin d'accord, seule une opposition  du salarié lui permettra d'obtenir une version papier.  Cette, mesure simplifie la gestion et la conservation des documents paie tant chez l’employeur que chez le salarié. Il faudra que  soit identifié l’émetteur du bulletin de paie il ne pourra être reçu sur boite mail mais sur un coffre fort électronique sécurisé auquel le salarié aura accès tout au long de sa carrière salariée Le projet de loi propose que sa remise soit hébergée  par les services en ligne associées au  futur compte personnel d'activité...
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JOB D ETE Déclarations Obligatoires

Jobs d’été Visite médicale et déclaration préalable obligatoire Déclarations préalables à l'embauche. - Comme pour tout salarié en contrat à durée déterminée (CDD), l'employeur qui embauche pour un job d'été procède à la déclaration unique d'embauche. Cela lui permet d'effectuer du même coup diverses déclarations, dont : - la déclaration nominative préalable à l'embauche dans les 8 jours précédant l'embauche (c. trav. art. L. 1221-10 et R. 1221-3 et s.) ; - la demande d'immatriculation au régime général du jeune comme salarié pour sa période de travail, même s'il a déjà un numéro de sécurité sociale en tant qu'étudiant (c. séc. soc. art. R. 312-4) ; - la demande d'une visite médicale d'embauche (c. trav. art. R. 4624-10). Visite médicale des 18 ans et plus. - Pour les jeunes de 18 ans et plus, l'employeur doit veiller à ce que le salarié en CDD passe sa visite médicale d'embauche pendant sa période d'essai (c. trav. art...
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14 JUILLET FERIE

Jour férié pour la fête nationale du 14 juillet Le mardi 14 juillet 2009 est un jour férié ordinaire, travaillé ou chômé selon les cas, sachant que la récupération des heures perdues un jour férié chômé est interdite (c. trav. art. L. 3133-1). Lorsqu'il est travaillé, aucune majoration de salaire n'est en principe due au salarié, sauf usage ou disposition conventionnelle contraire. Si l'employeur a accordé un pont (lundi 13 juillet), il peut, le cas échéant, donner lieu à récupération (c. trav. art. L. 3122-27, 3°). Dans ce cas, la récupération s'impose à tous les salariés et mêmes à ceux absents pour maladie au moment du pont (cass. soc. 25 mai 1994, n° 91-40927 FD).
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