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LA GRIPPE H1N1 CONSEQUENCES TPE/PME

Dirigeants de TPE / PME, artisans
la grippe H1N1 : 5 questions à se poser

1) Quelles sont les conséquences possibles pour l'entreprise ?
- Examen de la situation prévisible du secteur d’activité
- Evaluation des conséquences financières (baisse des commandes, journées perdues,
coût des mesures de protection…)
- Adaptation de l’activité à l’évolution des besoins des clients (possibilité de travail à
distance…)
2) Quelles sont les fonctions à assurer en toutes circonstances ?
- Hiérarchiser les missions devant être assurées en toutes circonstances (service paye,
facturation…)
- Personnel concerné (proximité domicile-travail ; disponibilité en cas de fermeture des
écoles…)
3) Quelles sont les ressources nécessaires à la continuité de l’activité
indispensable ?
- Moyens humains (postes clés, compétences, formation du personnel aux tâches
prioritaires…)
- Extension des délégations de signatures et des principes de suppléance
- Stocks complémentaires pour faire face aux pénuries d’approvisionnement
- Coordination avec les entreprises extérieures en cas de co-activité
- Déterminer les activités et postes de travail pouvant être assurés à distance
4) Quelles sont les mesures d’hygiène à mettre en place ?
- Affichage des mesures d'hygiène personnelles pour éviter la contagion
- Eviter au maximum les contacts physiques entre personnes en réduisant les
déplacements, entretiens ou réunions n’ayant pas une importance critique ;
- Refuser ou différer les congrès, séminaires ;
- Prendre des mesures appropriées en matière de courrier ;
- Appliquer une hygiène des locaux adéquate
5) Quelles acquisitions préalables faut-il faire ?
- Equipements de travail nécessaires au télétravail (sauf dans le cas où le travailleur
utilise son propre équipement, l’employeur en assure alors l’adaptation et l’entretien)
- Equipements de protection individuelle nécessaires en nombre suffisant (masques
adaptés).
Ces quelques questions vous permettront de rédiger le PCA, Plan de Continuité d'Activité, le
cas échéant en concertation avec les représentants du personnel

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TÉLÉTRAVAIL MODE D'EMPLOI

LA CRISE COVID 19 ET LE TÉLÉTRAVAIL La crise et les mesures de sûreté sanitaire que subissent nos entreprises ont ouvert la porte à une forme de travail peu utilisé à ce jour le TÉLÉTRAVAIL. Voici un petit mode d'emploi pour encadrer cette nouvelle pratique dans votre entreprise. METTRE EN PLACE LE TÉLÉTRAVAIL PAR AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL En l’absence de charte ou accord au sein de l’entreprise, le télétravail peut être mis en œuvre par simple accord entre employeur et salarié. Le télétravail peut être demandé par tous les salariés et par tout moyen (e-mail, demande orale…). Aucun délai de prévenance n’est nécessaire. Mais il est préférable d’anticiper pour bien organiser le travail. L’employeur peut refuser la demande du salarié, mais il doit motiver sa réponse (tâches non compatibles…) Le télétravail peut avoir lieu au domicile ou en dehors du domicile, sauf si la charte ou l’accord prévoient le contraire. QUESTIONS RÉPONSES  

SMIC Précisions 39 heures et jeunes salariés

Pour un salarié mensualisé soumis à la durée légale du travail (35 heures hebdomadaires), le SMIC mensuel brut passe ainsi de 1321,02 € à 1 337,70 € par mois. Si l'horaire collectif est de 39 heures hebdomadaires, le SMIC mensuel brut est de : - 1 505,87 € avec une majoration de salaire de 10 % de la 36e à la 39e heure; - 1 528,80 € avec une majoration de salaire de 25 % de la 36e à la 39e heure. Par ailleurs, pour les jeunes salariés de moins de 18 ans et dont la pratique professionnelle dans la branche d'activité est inférieure à six mois, le SMIC horaire est de : - 7, 06 € pour les moins de 17 ans (abattement de 20 %) ; - 7, 94 € pour les salariés âgés de 17 à 18 ans (abattement de 10 %). Le montant du minimum garanti reste fixé à 3,31 € au 1er juillet 2009.

PLAFOND D EXONERATION DES TICKETS RESTAURANT

Le plafond d’exonération de la contribution patronale à l’acquisition, par les salariés, de titres-restaurant devrait passer à 5,40 € dès le 1er janvier 2012. Soit une hausse de 2,1 % par rapport à son montant en 2011 (5,29 €) C'est en tout cas ce qui est prévu dans le projet de loi de finances pour 2012 en discussion à l'Assemblée actuellement. Pour rappel, la contribution patronale à l'acquisition des titres-restaurant est exonérée de cotisations de Sécurité sociale si elle n'excède pas le plafond fixé, par titre, et si elle se trouve comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre.