Depuis le 1er janvier 2011, la réduction Fillon est calculée en fonction de la rémunération annuelle brute du salarié. En pratique, la réduction est toutefois calculée chaque mois par anticipation et donne lieu à une régularisation progressive soit au mois le mois soit en fin d'année.
L'URSSAF revient sur les modalités de la régularisation de fin d'année. Ainsi, lorsque l'employeur régularise progressivement, la valeur annuelle du SMIC à prendre en compte pour le calcul de décembre est pour un salarié à temps complet présent toute l'année au sein de l'entreprise de 16 408,82 €. Par tolérance, l'ACOSS admet un montant de 16 409,18 € si le SMIC annuel est l'addition de 12 SMIC mensuels calculés sur la base de 151,67 h.
L'URSSAF rappelle par ailleurs que le nombre de salariés concernés et le montant des réductions ou restitutions de cotisations doivent être mentionnés sur les lignes spécifiques du BRC.
Lorsque le calcul de la régularisation annuelle de la réduction Fillon fait apparaitre un supplément d'exonération, ce montant est à renseigner au moyen du code type CTP 671 « réduction Fillon ».
Lorsque le calcul de la régularisation annuelle de réduction Fillon fait apparaitre à l'inverse une révision à la baisse du montant des exonérations, le trop perçu est à renseigner au moyen du code type CTP 801 « régularisation réduction Fillon ».
Pour les entreprises dont la convention collective prévoit un calcul de la durée du travail par le biais d'heures d'équivalence, les CTP 580 « réduction Fillon majorée » et 570 « régularisation Fillon majorée » sont à utiliser en outre, respectivement en complément des CTP 671 ou 801.
L'URSSAF revient sur les modalités de la régularisation de fin d'année. Ainsi, lorsque l'employeur régularise progressivement, la valeur annuelle du SMIC à prendre en compte pour le calcul de décembre est pour un salarié à temps complet présent toute l'année au sein de l'entreprise de 16 408,82 €. Par tolérance, l'ACOSS admet un montant de 16 409,18 € si le SMIC annuel est l'addition de 12 SMIC mensuels calculés sur la base de 151,67 h.
L'URSSAF rappelle par ailleurs que le nombre de salariés concernés et le montant des réductions ou restitutions de cotisations doivent être mentionnés sur les lignes spécifiques du BRC.
Lorsque le calcul de la régularisation annuelle de la réduction Fillon fait apparaitre un supplément d'exonération, ce montant est à renseigner au moyen du code type CTP 671 « réduction Fillon ».
Lorsque le calcul de la régularisation annuelle de réduction Fillon fait apparaitre à l'inverse une révision à la baisse du montant des exonérations, le trop perçu est à renseigner au moyen du code type CTP 801 « régularisation réduction Fillon ».
Pour les entreprises dont la convention collective prévoit un calcul de la durée du travail par le biais d'heures d'équivalence, les CTP 580 « réduction Fillon majorée » et 570 « régularisation Fillon majorée » sont à utiliser en outre, respectivement en complément des CTP 671 ou 801.
INFO urssaf 02/12/2011
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