LE CHOIX DU CHEF D ENTREPRISE
Le dirigeant a la possibilité de mettre en place une mutuelle pour ses salariés et leurs ayants droit. Le contrat d'assurance est souscrit par l'employeur pour le compte des salariés auprès d'un organisme assureur (mutuelle, assurance, institution de prévoyance). La négociation du contrat n'est pas seulement l'affaire du dirigeant: les modalités de garantie diffèrent selon les organismes, tandis que certaines conventions collectives peuvent imposer des niveaux de garanties complémentaires ou désigner l'organisme assureur gestionnaire avec lequel l'employeur devra contracter.
UN AVANTAGE POUR LES SALARIES ET L ENTREPRISE
Sur le plan fiscal, la prévoyance collective à adhésion obligatoire est avantageuse tant pour les salariés (les cotisations sont déductibles de l'impôt sur le revenu) que pour l'entreprise (exclusion, dans la limite de certains plafonds, de l'assiette des cotisations de Sécurité sociale pour la part patronale). Pour être exonérées de ces cotisations, les contributions des employeurs doivent présenter plusieurs conditions: financer des prestations versées en application d'un contrat passé avec un organisme habilité, s'appliquer de manière collective et obligatoire aux salariés, ne pas se substituer à un élément de rémunération, etc.
Le dirigeant a la possibilité de mettre en place une mutuelle pour ses salariés et leurs ayants droit. Le contrat d'assurance est souscrit par l'employeur pour le compte des salariés auprès d'un organisme assureur (mutuelle, assurance, institution de prévoyance). La négociation du contrat n'est pas seulement l'affaire du dirigeant: les modalités de garantie diffèrent selon les organismes, tandis que certaines conventions collectives peuvent imposer des niveaux de garanties complémentaires ou désigner l'organisme assureur gestionnaire avec lequel l'employeur devra contracter.
UN AVANTAGE POUR LES SALARIES ET L ENTREPRISE
Sur le plan fiscal, la prévoyance collective à adhésion obligatoire est avantageuse tant pour les salariés (les cotisations sont déductibles de l'impôt sur le revenu) que pour l'entreprise (exclusion, dans la limite de certains plafonds, de l'assiette des cotisations de Sécurité sociale pour la part patronale). Pour être exonérées de ces cotisations, les contributions des employeurs doivent présenter plusieurs conditions: financer des prestations versées en application d'un contrat passé avec un organisme habilité, s'appliquer de manière collective et obligatoire aux salariés, ne pas se substituer à un élément de rémunération, etc.