Gestion paye des 1er et 11 novembre 2010

Les lundi 1er et jeudi 11 novembre 2010 sont des jours fériés ordinaires : si le code du travail n'exige pas qu'ils soient chômés, il en est généralement ainsi en application de dispositions conventionnelles (convention collective, accord d'entreprise, usage, etc.).

En cas de chômage du 1er ou du 11 novembre, le salarié mensualisé ne doit subir aucune perte de salaire sous réserve, sauf disposition conventionnelle ou usage plus favorable, d'avoir (c. trav. art. L. 3133-3) :
- au moins 3 mois d'ancienneté ;
- effectué au moins 200 heures de travail au cours des 2 mois précédant le jour férié ;
- été présent le dernier jour de travail précédant le jour férié et le premier jour de travail qui suit (sauf absence autorisée).

La récupération des heures perdues un jour férié chômé est interdite (c. trav. art. L. 3133-1), alors que la récupération des « journées de pont » (par exemple le vendredi 12 novembre 2010) est possible (sauf disposition conventionnelle ou usage contraires).

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