L'employeur qui ne fait pas respecter l'interdiction de fumer s'expose à des prises d'acte de la rupture
Si l'employeur ne respecte pas la réglementation relative à la lutte contre le tabagisme, les salariés sont en droit de prendre acte de la rupture de leur contrat de travail. La prise d'acte est justifiée et produit dès lors les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
La Cour de cassation rappelle ce principe dans une affaire qui concernait un lieu ouvert au public, en l'occurrence un bar-restaurant. L'employeur laissait les clients fumer, de sorte qu'un barman avait pris acte de la rupture.
Il convient cependant de rappeler que ce principe s'applique à tout milieu de travail. Ainsi, un salarié exposé à la fumée de cigarette de ses collègues parce que l'employeur ne fait pas respecter l'interdiction de fumer peut aussi prendre acte de la rupture (cass. soc. 29 juin 2005, n° 03-44412, BC V n° 219).
Si l'employeur ne respecte pas la réglementation relative à la lutte contre le tabagisme, les salariés sont en droit de prendre acte de la rupture de leur contrat de travail. La prise d'acte est justifiée et produit dès lors les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
La Cour de cassation rappelle ce principe dans une affaire qui concernait un lieu ouvert au public, en l'occurrence un bar-restaurant. L'employeur laissait les clients fumer, de sorte qu'un barman avait pris acte de la rupture.
Il convient cependant de rappeler que ce principe s'applique à tout milieu de travail. Ainsi, un salarié exposé à la fumée de cigarette de ses collègues parce que l'employeur ne fait pas respecter l'interdiction de fumer peut aussi prendre acte de la rupture (cass. soc. 29 juin 2005, n° 03-44412, BC V n° 219).