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Davantage de jours fériés pour les salariés des hôtels-cafés-restaurants

Davantage de jours fériés pour les salariés des hôtels-cafés-restaurants

Depuis le 1er mars 2010, tous les salariés des établissements permanents ayant au moins un an d'ancienneté bénéficient, en plus du 1er Mai, de 10 jours fériés par an au lieu de 8.

Six jours fériés sont « garantis », ce qui signifie en pratique qu'ils sont chômés et payés ou compensés en temps ou indemnisés, même si le salarié est en repos ces jours fériés.

Les 4 autres jours sont accordés comme suit :
- si le jour férié est chômé, le salarié ne doit subir aucune réduction du salaire ;
- si l'activité de l'établissement nécessite la présence du salarié, l'intéressé bénéficie d'un jour de compensation ;
- le jour férié coïncidant avec un jour de repos ne donne lieu ni à compensation ni à indemnisation.

Au terme de l'année civile, chaque employeur devra vérifier que le salarié a bénéficié des jours « garantis ». Si ce n'est pas le cas, l'employeur doit informer le salarié des droits qu'il lui reste à ce titre.

Dans l'hypothèse où le salarié n'a pas bénéficié de tout ou partie de ces jours, il pourra avec l'accord de l'employeur et dans les 6 mois suivants soit les prendre isolément ou en continu (ce qui permet de se constituer ainsi une semaine de congés), soit être indemnisé des jours restants. Au terme de cette période de 6 mois, les jours restant dus sont obligatoirement rémunérés.

Des adaptations sont par ailleurs prévues pour les établissements saisonniers, les salariés sous contrat saisonnier des établissements permanents, ainsi que pour les salariés à temps partiel.

Avenant n° 6 du 15 décembre 2009 à la convention collective des hôtels, cafés, restaurants (art. 6), étendu par arrêté du 19 février 2010, JO du 24
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