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Articles

Affichage des articles du octobre, 2014

INTERDICITON TOTALE DE L ALCOOL PAR LE CHEF D ENTREPRISE

Le décret n°2014-754 donne la possibilité aux entreprises d’interdire la consommation de toute boisson alcoolisée au sein de leurs locaux,  l’article R.4228-20 du Code du travail disposait qu’«  aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail   ». Un nouvel alinéa précise que «  lorsque la consommation de boissons alcoolisées  » est «  susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs  », l’employeur peut prévoir des mesures «  dans le règlement intérieur ou, à défaut, par note de service  » pour «  protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de prévenir tout risque d’accident  ». Ces mesures peuvent aller jusqu’à l’interdiction totale de consommation d’alcool au sein de l’établissement. Le ministère du travail souligne que « l’alcool est la substance psychoactive la plus consommée » en France....
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NOUVELLE PROTECTION DU CONTRAT DE TRAVAIL DU PÈRE

Aucun employeur ne peut rompre le contrat de travail d'un salarié pendant les quatre semaines suivant la naissance de son enfant (loi  2014-873  du 4 août 2014, JO du 5 ; c. travail.  art. L. 1225-4-1 ). Attention le contrat de travail du père est protégé depuis la loi du 4 août 2014 
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VERSEMENT TRANSPORT : LIEU DE TRAVAIL DE VOS SALARIES A VERIFIER

En ce qui concerne les salariés itinérants (dépanneurs, chauffeurs-livreurs, représentants exclusifs, commerciaux, personnels navigants des compagnies aériennes…) dont le lieu de travail ne peut par définition être déterminé précisément, il convient de se référer au lieu où les intéressés exercent leur activité en totalité ou en majeure partie de leur temps de travail. Par suite, les salariés qui exercent principalement (en fonction du temps et non de la rémunération) leur activité en dehors d’une zone où a été institué le versement transport sont exclus de l’effectif et ne sont donc pas pris en compte pour l’assujettissement de l’entreprise au versement. Cette position est notamment retenue concernant la situation des “chauffeurs routiers“ et du personnel navigant des compagnies aériennes exerçant principalement leur activité hors du champ d'application du versement transport. A cet égard la jurisprudence a par ailleurs précisé que s’agissant de chauffeurs grands rout...
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